La construction d’une maison est un projet important dans une vie. Pourtant, sa concrétisation dépend de nombreuses normes et réglementations essentielles.
En effet, un projet de construction est régi par diverses législations fixées par les communes dans le but de contrôler et valider chaque aménagement. Certificat d’urbanisme, PLU, permis de construire… Chaque élément qui constitue la réglementation locale permet d’assurer que la construction de votre maison est réalisable.
Notre entreprise BÂTI85, constructeur de maisons individuelles en Vendée et en Loire-Atlantique, vous explique comment la réglementation locale influe sur les projets de construction et comment se conformer aux normes avant de les concrétiser.
Qu’est-ce que la réglementation locale : les normes urbanistiques
Avant de vous lancer dans votre projet de construction, il est important de comprendre l’impact de la réglementation locale sur sa faisabilité.
En effet, il existe aujourd’hui de nombreuses normes urbanistiques fixées à travers des critères propres à chaque commune. Cette réglementation locale dicte les normes et les exigences spécifiques qui doivent être respectées, selon les zones concernées.
Aujourd’hui, ces normes influencent directement la concrétisation de votre projet de construction. Il est obligatoire de s’y conformer pour obtenir les autorisations nécessaires et éviter tout problème juridique ou de sécurité.
Selon les communes et la localisation de votre construction, les règles sont plus ou moins complexes. En revanche, votre projet de construction doit respecter chacune d’elles pour se réaliser, il est donc important d’en avoir connaissance.
À quoi sert la réglementation locale dans un projet de construction ?
Chaque autorité municipale met aujourd’hui à disposition une réglementation locale stricte, notamment à travers le Plan d’Urbanisme Local (PLU).
Ce dernier présente les différentes normes d’urbanismes et les conditions applicables pour l’aménagement d’une zone donnée. Ces règles régissent les projets de construction et le développement urbain afin d’encadrer la sécurité, la durabilité et l’esthétisme du territoire.
Ainsi, la réglementation locale fixe plusieurs éléments clés :
- Le zonage : l’implantation du logement, la hauteur maximale…
- Les normes esthétiques : les contraintes architecturales…
- Les normes environnementales : l’efficacité énergétique minimale…
- Les normes de sécurité, les normes d’accessibilité…
- La procédure d’obtention du permis de construire, etc.
Pour assurer la constructibilité de votre terrain et, par conséquent, la réalisation de votre projet de construction, il est indispensable de se renseigner sur ces règles d’urbanismes.
Respect de la réglementation locale : le processus d’approbation municipal
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, le respect de la réglementation locale est nécessaire pour construire votre maison individuelle. Pour cela, il est important de suivre le processus d’approbation municipal déterminé par cette réglementation locale.
Ce processus d’approbation municipal compte plusieurs étapes permettant d’assurer la conformité de votre projet de construction. Voici certaines d’entre elles :
1. Vérifier le Plan Local d’Urbanisme
Votre mairie peut vous fournir gratuitement le Plan Local d’Urbanisme de la commune. Ce document réglementaire reprend l’ensemble des normes d’urbanismes à respecter dans le cadre de votre projet de construction. Le PLU définit également quatre types de secteurs : la zone urbanisée, la zone à urbaniser, la zone agricole et la zone naturelle et forestière.
Ainsi, vous obtiendrez des informations sur les constructions autorisées, les servitudes, les risques naturels, les contraintes architecturales, etc.
À savoir que le type de zonage peut impacter directement votre construction. En effet, il existe des « zones inondables » régies par un plan de prévention des risques ou des « zones classées » contrôlées par les architectes des bâtiments de France. Celles-ci entraînent des contraintes et des restrictions pouvant nuire à votre projet.
2. Obtenir un certificat d’urbanisme
Dans le cas où votre mairie ne posséderait pas de Plan Local d’Urbanisme, vous pouvez demander à consulter le certificat d’urbanisme qui présente les règles d’urbanisme de votre terrain. Il y a le certificat d’urbanisme d’information qui indique le régime juridique, les servitudes, les taxes d’urbanisme ou encore les droits de propriété, puis le certificat d’urbanisme opérationnel qui permet de connaître la faisabilité du projet de construction sur votre terrain.
3. Obtenir le permis de construire
Pour mettre en œuvre votre projet de construction, vous devez obligatoirement obtenir un permis de construire délivré par votre commune. Ce document officiel atteste que le projet respecte la législation et la réglementation locale.
Une fois que toutes les étapes sont respectées, alors vous recevrez l’approbation finale pour lancer la construction de votre maison.
En résumé, la réglementation locale établit un cadre juridique et technique qui encadre la réalisation et la conception de votre construction. Le respect des normes et des exigences locales est crucial pour assurer le succès de votre projet.
Pour vous aider à assurer la fiabilité et la faisabilité de votre projet de construction, vous pouvez faire appel à un professionnel tel que BÂTI85, contactez-nous ! Notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre construction, de sa conception à la livraison en passant par vos démarches administratives.
