Véritable projet d’une vie, la construction d’une maison individuelle nécessite un réel investissement en matière de temps et de gestion. Un tel projet ne s’improvise pas, de nombreuses formalités doivent être respectées pour assurer sa réussite.

En effet, votre future maison possède son lot de paperasse, et ce, avant la construction, pendant et jusqu’à votre installation. Si cela peut paraître complexe ou chronophage, il est impératif de connaître toutes ces démarches administratives. Une mauvaise organisation, un oubli ou un dossier incomplet peuvent mettre en péril la concrétisation de votre projet.

Prenez le temps de vous renseigner et d’anticiper chacune des formalités.

Quelles démarches ? À qui s’adresser ? Quels sont les délais ? BÂTI85, constructeur de maisons individuelles en Vendée et en Loire-Atlantique, vous présente toutes les démarches administratives pour la construction d’une maison.

Construction d’une maison individuelle : les 7 démarches administratives

Prêt à construire votre future maison ? Il faut savoir qu’un projet de construction est ponctué de multiples formalités. Certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration d’ouverture et de fin de chantier… Chaque élément participe à la réalisation de votre projet, il est donc important d’être parfaitement préparé et informé.

Avec BÂTI85, suivez les 7 démarches administratives pour la construction de votre maison.

1. Demande d’un certificat d’urbanisme

La première marche à suivre avant le lancement de votre projet de construction consiste à obtenir un certificat d’urbanisme.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce document informatif rassemble toutes les règles d’urbanisme qui concernent votre terrain. Il vous assure que le terrain qui accueillera votre future maison est parfaitement constructible et, par conséquent, que votre projet est réalisable.

Il existe deux documents :

  • Le certificat d’urbanisme d’information qui permet de connaître les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les limites administratives, les taxes, etc.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document plus précis qui indique la faisabilité de votre projet.

Pour l’obtenir, vous pouvez effectuer gratuitement une demande auprès de votre mairie ou via le formulaire du service public. Vous devez alors préciser votre identité, vos coordonnées ainsi que la localisation et la superficie du terrain concerné.

Le certificat d’urbanisme est ensuite valable pendant 18 mois à compter de la date de délivrance. Attention à ne pas confondre avec l’autorisation d’urbanisme qui est obligatoire.

2. Demande de permis de construire

Après avoir vérifié la faisabilité de votre projet de construction, le moment est venu d’effectuer une demande de permis de construire auprès de votre mairie.

En effet, cette autorisation d’urbanisme est obligatoire pour toutes les constructions de plus de 20 m2. Cette démarche consiste à vérifier que votre construction est conforme aux normes législatives et réglementaires en lien avec l’urbanisme.

Pour réaliser votre demande de permis de construire, vous devez compléter le formulaire Cerfa 13406*14, puis constituer un dossier avec :

  • Les plans de situation ;
  • Les plans de masse ;
  • Les plans en coupe ;
  • Les plans des façades et des toitures ;
  • Une notice descriptive ;
  • Un document graphique d’insertion du terrain dans son environnement ;
  • Des photographies pour situer le terrain dans son environnement.

Votre dossier de permis de construire doit ensuite être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre auprès de votre mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la date du dépôt du dossier. S’il est validé, le permis de construire est valable pendant 3 ans.

Pour en savoir plus, découvrez notre « Guide complet pour obtenir un permis de construire ».

3. Signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Avant d’entamer les travaux de construction, vous devez signer votre contrat de construction auprès du constructeur pour obtenir une sécurité juridique tout au long du projet.

La signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) vous protège et encadre les obligations du constructeur. Garantie de livraison, garantie décennale, garantie de parfait achèvement ou encore assurance dommages-ouvrage… Le CCMI offre une solide protection avec toutes les garanties et assurances nécessaires.

Parmi les engagements de BÂTI85, bénéficiez des garanties et des assurances du CCMI pour être parfaitement protégé avant, pendant et après votre projet de construction. Contactez-nous !

4. Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Vous avez obtenu votre permis de construire ? Excellente nouvelle ! Il faut maintenant afficher cette autorisation d’urbanisme sur votre terrain.

En effet, il est obligatoire d’afficher votre permis de construire durant toute la durée du chantier. Pour cela, vous devez installer un panneau (au moins 80 cm) visible de la voie publique, sur lequel est indiqué :

  • Votre nom ou votre raison sociale ;
  • Le nom de l’architecte ;
  • La date de délivrance et le numéro du permis de construire ;
  • La nature du projet ;
  • La superficie du terrain ;
  • La surface plancher et la hauteur de la construction ;
  • L’adresse de la mairie ;
  • La mention du droit de recours des tiers.

Cet affichage vise ainsi à informer le public de la validité de votre projet. En revanche, il permet aussi à vos voisins ou à des passants de contester votre permis de construire en faisant un recours auprès de votre mairie dans un délai de 2 mois.

5. Déclaration d’ouverture du chantier

Au lancement des travaux de construction de votre future maison, vous êtes dans l’obligation de déclarer l’ouverture du chantier.

Cette déclaration d’ouverture de chantier doit être réalisée auprès de votre mairie afin de signaler le début des travaux. Pour cela, deux possibilités s’offrent à vous :

6. Demande de raccordement aux réseaux

Dans le cas d’une construction sur un terrain non viabilisé, il est nécessaire d’effectuer une demande de raccordement aux réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement, chauffage urbain) auprès des différents fournisseurs.

Pour cela, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour en savoir plus sur les démarches à réaliser et les entreprises à contacter.

7. Déclaration de fin de chantier

Tout comme l’ouverture de chantier, vous devez informer votre mairie de la fin des travaux.

Il faut alors effectuer une déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie dans les 90 jours qui suivent la fin du chantier. Pour cela, vous devez transmettre une Déclaration attestant l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) délivrée par le constructeur. Celle-ci fera l’objet d’une vérification par les autorités locales pour assurer la conformité du projet.

BÂTI85 se charge de vos démarches administratives

Avec une volonté forte de vous accompagner tout au long de votre projet de construction, notre entreprise BÂTI85 prend en charge vos démarches administratives.

Nous souhaitons simplifier et assurer la réussite de vos formalités ; du suivi financier à la demande de permis de construire, en passant par la mise en place des garanties et des assurances. Ainsi, suivez la construction de votre maison individuelle en toute sérénité !

Pour aller plus loin, découvrez notre article « Les 7 étapes de construction d’une maison neuve ».

Vous avez un projet ? Contactez notre équipe BÂTI85 !