Avec BÂTI85, vous êtes protégé par les garanties et assurances du CCMI

Depuis 1983, votre satisfaction est la priorité de nos équipes BÂTI85. En tant que constructeur de maisons individuelles implanté depuis 40 ans en Vendée et en Loire-Atlantique, nous savons qu’il est essentiel de protéger ses clients et leur projet de construction.

Pour cela, nous vous proposons de signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Il s’agit d’une garantie de construction pour maison neuve encadrée par la réglementation française (loi du 19 décembre 1990). Elle relie le maître d’ouvrage, vous, et le constructeur, BÂTI85, et doit être signée avant le lancement du chantier. Aujourd’hui, ce contrat de construction est indispensable pour bénéficier d’une sécurité juridique supérieure.

Avec une construction sous CCMI, notre entreprise BÂTI85 vous offre une protection contre les malfaçons, l’augmentation des tarifs, le non-respect des délais, les désordres… Et ce, du lancement de votre projet jusqu’à 10 ans après la remise des clés de votre maison. Bénéficiez ainsi d’un projet de construction sans mauvaise surprise !

Découvrez les différentes garanties constructeur et assurances qui composent le Contrat de Construction de Maison Individuelle.

La garantie de livraison

Avec la garantie de livraison, nous nous engageons à livrer votre maison dans le respect des délais et du prix fixés dans le contrat.

Chez BÂTI85, le coût global que nous avons convenu dans le devis reste ferme et définitif jusqu’à la fin des travaux si les clauses sont levées dans le temps imparti. En tant que constructeur, cette garantie nous interdit de réviser notre tarif afin de vous protéger des variations des prix. Nous sommes également dans l’obligation de tenir les délais indiqués dans le CCMI. Dans le cas inverse, nous devrons payer des pénalités de retard.

Vous maîtrisez ainsi les composantes de votre contrat, l’objectif étant de vous livrer une maison dans les conditions prévues.

La garantie de remboursement

Il peut arriver que votre projet de construction ne puisse pas aboutir. Chez BÂTI85, notre CCMI vous protège par la garantie de remboursement.

Cette situation peut avoir lieu si certaines conditions suspensives au contrat ne sont pas remplies (refus du prêt, non-obtention du permis de construire, refus de l’achat du terrain…) ou si vous faites usage de votre droit de rétraction. Dans ce cas, nous vous remboursons l’intégralité de l’acompte versé, sous condition et justificatif. Cette garantie vous évite ainsi une perte d’argent. Elle prend fin à la date du lancement de votre chantier pour être remplacée par la garantie de livraison.

La garantie de parfait achèvement

Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle, la garantie de parfait achèvement vous couvre contre les dommages matériels pendant 1 an.

Notre entreprise BÂTI85 s’engage à prendre en charge les désordres constatés à la réception des travaux, ou dans l’année qui suit la fin du chantier, et à réaliser les réparations nécessaires. Pour cela, votre interlocuteur unique reste à votre écoute au cours de cette année de parfait achèvement.

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale

Parce que votre satisfaction ne s’arrête pas à la livraison de votre bien, BÂTI85 vous offre une garantie de bon fonctionnement, aussi appelée garantie biennale.

Comme son nom l’indique, cette garantie du CCMI assure le bon fonctionnement de votre construction pendant 2 ans à compter de sa livraison. Durant cette période, notre entreprise BÂTI85 reste responsable des potentielles défaillances.

Régie par l’article 1792-3 du Code Civil, cette garantie couvre vos équipements en cas de dysfonctionnement. Les éléments dissociables de la construction (menuiseries, chauffage, revêtements, appareils électriques…) sont ainsi réparés ou remplacés.

La garantie décennale

En tant que constructeur proposant le CCMI, cette garantie nous engage à couvrir les désordres qui peuvent affecter votre construction pendant 10 ans. Contrairement à la garantie de fonctionnement, la garantie décennale intervient pour les dommages plus importants.

En effet, nous prenons en charge les désordres qui peuvent nuire à la solidité de la maison ou la rendre impropre à sa destination. Ainsi, nous assurons la réparation des éléments indissociables du gros œuvre (fondation, murs, charpente…) qui présentent un dysfonctionnement.

L’assurance Dommage-Ouvrage

Aujourd’hui obligatoire, cette assurance du CCMI vient accompagner la garantie décennale pendant la même durée. Vous devez la souscrire au lancement du chantier auprès d’une compagnie d’assurance ou par l’intermédiaire de BÂTI85.

Lors de désordres importants ou de malfaçons (fissures des murs, affaissement du sol…), les dommages peuvent fortement menacer la solidité ou la destination de l’ouvrage. Avec l’assurance Dommage-Ouvrage, vous obtenez un préfinancement et une prise en charge des travaux de réparation avant même d’avoir statué sur la responsabilité de chacun.

Sans attendre la décision de justice, vous obtenez une intervention plus rapide.

Grâce à la sécurité du contrat CCMI

Soyez sereins

Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle que vous propose notre entreprise BÂTI85, vous avez toutes les garanties et assurances nécessaires pour être protégé au début, pendant et après votre projet de construction.

Constructeur de maison
individuelle depuis 1983

Des compagnons salariés
et des artisans partenaires

Partenaires locaux pour
les matériaux et fournitures

7 agences en Vendée et
Loire-Atlantique

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