Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Avec la garantie de livraison, nous nous engageons à livrer votre maison dans le respect des délais et du prix fixés dans le contrat.

Chez BÂTI85, le coût global que nous avons convenu dans le devis reste ferme et définitif jusqu’à la fin des travaux si les clauses sont levées dans le temps imparti. En tant que constructeur, cette garantie nous interdit de réviser notre tarif afin de vous protéger des variations des prix. Nous sommes également dans l’obligation de tenir les délais indiqués dans le CCMI. Dans le cas inverse, nous devrons payer des pénalités de retard.

Vous maîtrisez ainsi les composantes de votre contrat, l’objectif étant de vous livrer une maison dans les conditions prévues.

Il peut arriver que votre projet de construction ne puisse pas aboutir. Chez BÂTI85, notre CCMI vous protège par la garantie de remboursement.

Cette situation peut avoir lieu si certaines conditions suspensives au contrat ne sont pas remplies (refus du prêt, non-obtention du permis de construire, refus de l’achat du terrain…) ou si vous faites usage de votre droit de rétraction. Dans ce cas, nous vous remboursons l’intégralité de l’acompte versé, sous condition et justificatif. Cette garantie vous évite ainsi une perte d’argent. Elle prend fin à la date du lancement de votre chantier pour être remplacée par la garantie de livraison.

Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle, la garantie de parfait achèvement vous couvre contre les dommages matériels pendant 1 an.

Notre entreprise BÂTI85 s’engage à prendre en charge les désordres constatés à la réception des travaux, ou dans l’année qui suit la fin du chantier, et à réaliser les réparations nécessaires. Pour cela, votre interlocuteur unique reste à votre écoute au cours de cette année de parfait achèvement.

Parce que votre satisfaction ne s’arrête pas à la livraison de votre bien, BÂTI85 vous offre une garantie de bon fonctionnement, aussi appelée garantie biennale.

Comme son nom l’indique, cette garantie du CCMI assure le bon fonctionnement de votre construction pendant 2 ans à compter de sa livraison. Durant cette période, notre entreprise BÂTI85 reste responsable des potentielles défaillances.

Régie par l’article 1792-3 du Code Civil, cette garantie couvre vos équipements en cas de dysfonctionnement. Les éléments dissociables de la construction (menuiseries, chauffage, revêtements, appareils électriques…) sont ainsi réparés ou remplacés.

En tant que constructeur proposant le CCMI, cette garantie nous engage à couvrir les désordres qui peuvent affecter votre construction pendant 10 ans. Contrairement à la garantie de fonctionnement, la garantie décennale intervient pour les dommages plus importants.

En effet, nous prenons en charge les désordres qui peuvent nuire à la solidité de la maison ou la rendre impropre à sa destination. Ainsi, nous assurons la réparation des éléments indissociables du gros œuvre (fondation, murs, charpente…) qui présentent un dysfonctionnement.

Aujourd’hui obligatoire, cette assurance du CCMI vient accompagner la garantie décennale pendant la même durée. Vous devez la souscrire au lancement du chantier auprès d’une compagnie d’assurance ou par l’intermédiaire de BÂTI85.

Lors de désordres importants ou de malfaçons (fissures des murs, affaissement du sol…), les dommages peuvent fortement menacer la solidité ou la destination de l’ouvrage. Avec l’assurance Dommage-Ouvrage, vous obtenez un préfinancement et une prise en charge des travaux de réparation avant même d’avoir statué sur la responsabilité de chacun.

Sans attendre la décision de justice, vous obtenez une intervention plus rapide.